Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Application Piano Piatto
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026
(Version précédente : 30 avril 2026)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile Piano Piatto (ci-après « l'Application »), éditée par Piano Piatto (ci-après « l'Éditeur »), dont le siège est en Suisse.
L'Application est un service de planification de repas hebdomadaire avec génération automatique de menus, liste de courses, gestion collaborative pour les foyers et une communauté de partage de recettes.
En créant un compte ou en utilisant l'Application, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au service
2.1 Inscription
L'accès à l'Application nécessite la création d'un compte via une adresse e-mail et un mot de passe.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par le titulaire.
2.2 Âge minimum
L'Application est ouverte aux personnes de 13 ans et plus. Les utilisateurs de moins de 16 ans doivent avoir obtenu le consentement de leur parent ou tuteur légal avant de créer un compte. En créant un compte, l'Utilisateur confirme remplir ces conditions.
2.3 Pseudo public
Certaines fonctionnalités communautaires (publication de recettes, abonnements entre utilisateurs, partage de la semaine) nécessitent le choix d'un pseudo public unique. Ce pseudo est définitif une fois choisi. L'adresse e-mail de l'Utilisateur n'est jamais rendue publique.
2.4 Disponibilité
L'Éditeur s'efforce de maintenir l'Application accessible 24h/24. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
2.5 Évolution du service
L'Application évolue en continu : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées au fil des mises à jour, sans que cela n'altère la substance de l'offre payée en cours. En cas d'arrêt définitif du service, les utilisateurs seront informés dans l'Application au moins 30 jours à l'avance et les renouvellements d'abonnement seront interrompus.
3. Description du service
3.1 Offre gratuite
L'offre gratuite comprend notamment :
- Génération automatique de plans de repas (semaine en cours et semaine suivante)
- Liste de courses automatique avec estimation des prix et garde-manger
- Gestion des préférences alimentaires, allergènes et aliments non aimés
- Création de recettes personnelles
- Collaboration au sein d'un foyer (plans et liste de courses partagés en temps réel)
- Accès à la communauté : consultation, publication, notes, « cuisiné », abonnements, copie de recettes (limitée en volume hebdomadaire)
- Statistiques de base
3.2 Offre Premium
L'abonnement Premium donne accès à des fonctionnalités supplémentaires, notamment : planification jusqu'à 8 semaines à l'avance, statistiques étendues, copies illimitées de recettes de la communauté et copie de la semaine d'un autre membre. Le détail, le prix et les conditions sont affichés dans l'Application avant toute souscription.
3.3 Période d'essai
Tout nouveau compte bénéficie d'une période d'essai gratuite de 7 jours permettant l'accès aux fonctionnalités Premium. À l'issue de cette période, l'Utilisateur conserve l'accès à l'offre gratuite.
4. Abonnement et paiement
4.1 Souscription
L'abonnement Premium est souscrit exclusivement via les systèmes d'achat intégrés des plateformes mobiles :
- iOS : achat intégré Apple (In-App Purchase)
- Android : facturation Google Play
Le traitement du paiement est assuré par Apple ou Google. L'Éditeur ne collecte ni ne stocke aucune donnée de carte bancaire. La gestion des abonnements est opérée avec l'aide du prestataire RevenueCat.
4.2 Renouvellement
L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation par l'Utilisateur au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, selon les règles de la plateforme (Apple ou Google).
4.3 Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment :
- iOS : Réglages → [votre nom] → Abonnements, ou depuis l'Application (« Gérer mon abonnement »)
- Android : Google Play → Paiements et abonnements → Abonnements
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Les remboursements sont régis par les conditions d'Apple et de Google.
4.4 Restauration des achats
En cas de réinstallation ou de changement d'appareil, l'Utilisateur peut restaurer son abonnement depuis l'écran Premium de l'Application (« Restaurer mes achats »), avec le même compte Apple ou Google.
4.5 Prix
Les prix sont affichés dans l'Application dans la devise locale déterminée par la plateforme, taxes applicables incluses. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les prix ; les modifications s'appliquent au renouvellement suivant, conformément aux règles des plateformes.
5. Contenu utilisateur et communauté
5.1 Recettes personnelles
L'Utilisateur peut créer des recettes personnelles, privées par défaut. Il conserve la pleine propriété intellectuelle de son contenu. En créant du contenu dans l'Application, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour stocker, afficher, adapter techniquement (p. ex. redimensionnement d'images, traductions) et traiter ce contenu dans le cadre du service.
5.2 Publication dans la communauté
L'Utilisateur peut publier ses recettes pour les rendre visibles par les autres utilisateurs. La publication requiert un pseudo public (art. 2.3). L'Utilisateur peut dépublier une recette à tout moment. Lorsqu'un autre utilisateur a copié une recette publiée ou l'a planifiée dans sa semaine, une copie privée indépendante peut subsister chez cet utilisateur après suppression de l'original.
5.3 Règles de conduite
L'Utilisateur s'engage à ne pas publier de contenu illicite, offensant, trompeur, discriminatoire, portant atteinte aux droits de tiers (notamment droits d'auteur sur des recettes ou photos) ou étranger à l'objet culinaire de l'Application. L'Éditeur applique une tolérance zéro à l'égard des contenus répréhensibles.
5.4 Modération
Chaque utilisateur peut signaler un contenu ou un profil et bloquer un autre utilisateur. L'Éditeur examine les signalements et se réserve le droit de retirer tout contenu et de suspendre ou supprimer tout compte contrevenant aux présentes CGU, sans préavis en cas de violation grave.
6. Santé et nutrition
6.1 Avertissement
L'Application fournit des informations nutritionnelles à titre indicatif uniquement. Les valeurs de calories, macronutriments et estimations de coûts sont des approximations calculées automatiquement.
6.2 Allergènes
L'Application permet de filtrer les recettes selon les allergènes déclarés par l'Utilisateur. Ce filtrage est basé sur les ingrédients déclarés dans les recettes — y compris celles publiées par d'autres utilisateurs — et ne constitue pas une garantie médicale. Les personnes souffrant d'allergies sévères doivent toujours vérifier les ingrédients réels des produits achetés.
6.3 Régimes spéciaux
L'Application ne remplace pas un suivi médical ou diététique professionnel. En cas de doute sur un régime alimentaire, l'Utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé.
7. Foyer
L'Utilisateur peut créer un foyer ou en rejoindre un à l'aide d'un code d'invitation. Les membres d'un foyer partagent leurs plans de repas et leur liste de courses en temps réel ; l'adresse e-mail de chaque membre est visible des autres membres du foyer. L'Utilisateur peut quitter son foyer à tout moment ; le propriétaire peut en retirer un membre.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité, accessible depuis l'Application et constituant une partie intégrante des présentes CGU.
9. Propriété intellectuelle
9.1 Application
L'Application, son design, son code source, ses algorithmes, sa base de recettes officielle et l'ensemble de ses éléments (hors contenu utilisateur) sont la propriété exclusive de l'Éditeur, protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
9.2 Utilisation
L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non transférable de l'Application. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale de l'Application est strictement interdite.
10. Limitation de responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Application
- De l'inexactitude des informations nutritionnelles ou des estimations de coûts
- Des réactions allergiques liées à la consommation d'aliments suggérés
- Du contenu publié par les utilisateurs, sous réserve de son obligation de retrait des contenus signalés illicites
- De l'indisponibilité temporaire du service
- Des pertes de données en cas de force majeure
11. Suppression de compte
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. La suppression entraîne :
- La suppression définitive des données personnelles (voir Politique de Confidentialité pour les délais et exceptions)
- La suppression des recettes personnelles et la dépublication des recettes partagées (les copies privées réalisées par d'autres utilisateurs subsistent chez eux)
- La suppression de l'historique des plans de repas
- Le départ automatique du foyer (avec transfert de la propriété le cas échéant)
La suppression du compte ne résilie pas l'abonnement souscrit auprès d'Apple ou de Google : l'Utilisateur doit le résilier séparément selon l'art. 4.3.
12. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées à l'Utilisateur via l'Application. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux du canton de l'Éditeur sont seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables au domicile de l'Utilisateur (notamment dans l'Union Européenne).
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- E-mail : contact@pianopiatto.ch